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Dématérialisation des marchés : explications & conseils

A compter du 1eroctobre 2018, la dématérialisation s’impose aux marchés  d’Habitation moderne (cf. ordonnance n°2018-899 du 23 juillet 2015 et décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics). Explications et conseils pour vous préparer  aux changements.

Qu'est-ce qui change ?

> Toute réponse à une consultation devra, à compter du 1er octobre, se faire obligatoirement de manière dématérialisée via la plateforme Alsace Marchés Publics, plateforme sur laquelle vous retirez déjà nos dossiers de consultation.

 

> Toute offre au format papier ne pourra plus  être légalement acceptée et devra donc être rejetée.


Comment s'y préparer ?

Afin de ne pas vous trouver dans l’impossibilité de répondre, pensez avant cette date à  :

> vous munir d’une signature électronique,
> tester votre configuration et procéder à des essais sur https://alsacemarchespublics.eu

 

Et pour le dépôt des pièces fiscales et sociales, comment faire ?

Peut-être avez-vous déjà reçu des sollicitations du Pôle de l’Habitat Social vous demandant de compléter votre dossier par le dépôt de documents sur e.Attestations ?

 

Afin de simplifier et sécuriser la remise des documents fiscaux et sociaux exigés des attributaires de marchés, Habitation moderne et CUS Habitat - par l’intermédiaire du Pôle de l’Habitat Social - mettent en effet désormais à votre disposition la plateforme e-Attestations.com.

 

Le service de dépôt des documents est gratuit pour votre société et vous permet de respecter votre obligation de mise à disposition de vos pièces fiscales et sociales en un dépôt unique valable pour l’ensemble des donneurs d’ordres inscrits.

Certaines pièces essentielles sont par ailleurs recherchées directement par la plateforme, sans démarche de votre part.

 Nous vous invitons donc à utiliser activement cette plateforme !

Le service « Marchés » d’Habitation moderne reste à votre disposition pour toute interrogation éventuelle

au 03.88.28.84.44 ou par mail à
marches@habitationmoderne.org

 

 


 

 


Habitation Moderne construit ou rénove des logements collectifs ou individuels à Strasbourg et dans sa périphérie.

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