Devenir locataire
Horaires du service sauf service recouvrement
Accueil du public
Lundi, mardi, jeudi, vendredi 8 h 15 - 11 h 30
À l'exclusion du mercredi
L'après-midi uniquement sur rendez-vous de 13 h 30 - 16 h 15
Habitation moderne gère 8 275 logements situés dans différents quartiers de Strasbourg se situant dans un rayon d'environ 10 kilomètres par rapport au centre-ville (mis à part Fegersheim, Lipsheim, Eschau, Plobsheim, La Wantzenau et Souffelweyersheim) et qui sont tous desservis par les transports urbains.
Les immeubles sont, soit construits récemment, soit réhabilités ou en fin de réhabilitation et offrent un habitat de qualité.
Tout candidat à la recherche d'un appartement peut déposer un dossier de demande de logement, obtenir un numéro d'enregistrement auprès de notre société et un numéro unique départemental qui restera le même auprès de tous les bailleurs sociaux du département.
À noter que toute demande incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle, ne pourra être enregistrée par nos services et sera retournée à l'expéditeur.
Financés par des prêts provenant de l'État, la majeure partie de nos logements sont dit conventionnés. Ils sont donc éligibles à l'APL, c'est-à-dire que l'aide au logement versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Caisse Mutuelle Sociale Agricole (CMSA) selon votre régime, sera versée directement à notre société : le locataire n'aura à payer que le loyer résiduel (loyer + charges moins APL = loyer résiduel), alors que dans les logements dits non conventionnés, l'aide au logement ouvre droit à l'Allocation de Logement Social (ALS).
Tout dossier de demande de logement ayant satisfait aux conditions de revenus explicitées plus bas suivie d'une enquête sera présentée en commission d'attribution qui est souveraine dans ses décisions en fonction des disponibilités.
Cette commission est constituée d'élus locaux, de représentants de la CAF et d'un représentant d'associations de locataires.
Les attributions de logement se feront sur les critères légaux notamment :
Il convient de noter que le taux de rotation à l'Habitation moderne est très faible, de sorte que les délais d'attente de présentation de dossier, sont variables en fonction des disponibilités et des secteurs géographiques solicités.
Documents à fournir pour une demande de logements.
Pièces d'identité
Pour les personnes célibataires
Pour les couples avec ou sans enfants
Pour les personnes séparées ou divorcées avec ou sans enfants
Pour les étrangers
Pour les personnes dont une naissance est prévue
Pour les étudiants
Justificatifs de ressources
Emploi
Prestations
Justificatif de paiement de loyer
La vocation de l'Habitation moderne est de reloger toutes personnes ayant des revenus ne dépassant pas certains plafonds annuels fixés par le gouvernement chaque année et qui satisfont à certains critères qui varient selon les modalités de financement des futures constructions.
Vous trouverez ci-dessous les plafonds de ressources actuels (2012), ces plafonds sont à comparer avec l'avis d'imposition établi en 2010.
| Financement | 1 pers. | 2 pers. | 3 pers. | 4 pers. | 5 pers. | 6 pers. | 7 pers. | 8 pers. | Pers sup |
|
| Revenu net imposable | PLUS | 19 417 € | 25 930 € | 31 183 € | 37 645 € | 44 284 € | 49 908 € | 55 475 € | 61 042 € | 5 567 € |
| Revenu net imposable | PLAI | 10 678 € | 15 559 € | 18 709 € | 20 818 € | 24 357 € | 27 450 € | 30 511 € | 33 572 € | 3 061 € |
Demande de logement - Téléchargement
Vous pouvez, si vous le souhaitez, télécharger le formulaire de demande de logement au format pdf. Vous devrez ensuite le compléter après l'avoir imprimé et le faire parvenir à l'Habitation moderne accompagnée de toutes les pièces justificatives demandées dans le formulaire.
Télécharger le formulaire de Demande de logement social (avec le complément concernant les logements adaptés au(x) handicap(s)
Télécharger la notice explicative
Prélèvement automatique - Téléchargement
Pour faciliter le règlement de votre loyer, Habitation moderne propose un moyen pratique et facile : le prélèvement automatique. Service entièrement gratuit. Télécharger le formulaire de prélèvement automatique au format pdf en cliquant ci-dessous. Vous devrez ensuite le compléter après l'avoir imprimé et le faire parvenir à l'Habitation moderne accompagnée d'un RIB.
Télécharger le formulaire de prélèvement automatique.
Lorsque vous emménagez, communiquez votre nouvelle adresse à :
ou visitez le site www.changement-adresse.gouv.fr
Si vous souhaitez quitter votre logement, vous devez donner congé au service location de l'Habitation moderne en indiquant par lettre recommandée avec avis de réception votre date de dénonciation définitive des lieux loués.
La durée normale du délai de préavis est de 3 mois à compter du jour de la réception de la lettre recommandée. Il peut être réduit à :
Le locataire reste tenu du loyer et des charges jusqu'à expiration du préavis.
Le congé donné par un seul des epoux n'a pas d'effet à l'égard de l'autre conjoint, le bail subsiste. L'époux ayant mis fin au bail est déchargé de certaines obligations mais reste tenu au paiement du loyer et des charges jusqu'à la transcription du jugement du divorce en marge de l'état civil.
Avant l'état des lieux de sortie, un technicien de l'Habitation moderne établira une prévisite conseil pour prévenir des travaux locatifs pouvant rester à la charge du locataire sortant. Un bilan de cette prévisite est notifié au locataire afin de le prévenir des éventuels frais pouvant rester à sa charge ainsi que toutes les réparations qui peuvent être, le cas échéant, relevées.
Lors de tout départ, il appartient au locataire de rendre les lieux dans un bon état d'entretien et de propreté. À défaut de la présence du locataire, l'état des lieux sera dressé, conformément aux dispositions légales, par un huissier de justice après avoir convoqué les parties.
Habitation Moderne construit ou rénove des logements collectifs ou individuels à Strasbourg et dans sa périphérie.
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