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Horaires |
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Horaires du service sauf service recouvrement
Accueil du public
Lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h15 - 11h30
À l'exclusion du Mercredi
L'après-midi uniquement sur rendez-vous 13h30 - 16h15 |
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Inscription |
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L'Habitation moderne gère 6940 logements situés dans différents quartiers de STRASBOURG se situant dans un rayon d'environ 10 kilomètres par rapport au Centre Ville (mis à part FEGERSHEIM, LIPSHEIM, ESCHAU, PLOBSHEIM et SOUFFELWEYERSHEIM) et qui sont tous desservis par les transports urbains.
Les immeubles sont, soit construits récemment, soit réhabilités ou en fin de réhabilitation et offrent un habitat de qualité.
Tout candidat à la recherche d'un appartement peut déposer un dossier de demande de logement, obtenir un numéro d'enregistrement auprès de notre Société et un Numéro Unique Départemental qui restera le même auprès de tous les bailleurs sociaux du Département.
A noter que toute demande incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle, ne pourra être enregistrée par nos Services et sera retournée à l'expéditeur.
Financés par des prêts provenant de l'Etat, la majeure partie de nos logements sont dit "Conventionnés". Ils sont donc éligibles à l'A.P.L., c'est-à-dire que l'Aide au Logement versée par la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) ou la Caisse Mutuelle Sociale Agricole (C.M.S.A.) selon votre régime, sera versée directement à notre Société : le locataire n'aura à payer que le loyer résiduel (loyer + charges moins A.P.L. = loyer résiduel), alors que dans les logements dits "Non conventionnés", l'aide au logement ouvre droit à l'Allocation de Logement Social (ALS).
Tout dossier de demande de logement ayant satisfait aux conditions de revenus explicitées plus bas suivie d'une enquête sera présentée en Commission d'Attribution qui est souveraine dans ses décisions en fonction des disponibilités.
Cette Commission est constituée d'élus locaux, de représentants de la C.A.F et d'un représentant d'associations de locataires.
Les attributions de logement se feront sur les critères légaux notamment :- la composition de la famille
- le rapport d'enquête qui fera ressortir la capacité des futurs locataires à être des usagers du logement, de l'immeuble, du quartier, permettant une bonne intégration sociale.
Il convient de noter que le taux de rotation à l'Habitation moderne est très faible, de sorte que les délais d'attente de présentation de dossier, sont variables en fonction des disponibilités et des secteurs géographiques solicités. |
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Documents |
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Documents à fournir pour une demande de logements :
Pièces d'identité
Pour les personnes célibataires
Pour les couples avec ou sans enfants
- Pièce d'identité du demandeur, du conjoint ou concubine
- Acte de mariage ou photocopie du livret de famille
- Certificat d'union libre
- Certificat de concubinage
Pour les personnes séparées ou divorcées avec ou sans enfants
- Pièce d'identité du demandeur et photocopie du livret de famille
- Justificatif de séparation ou attestation de l'avocat
- Jugement de divorce précisant la garde des enfants
Pour les étrangers
- Carte de séjour de chaque membre en cours de validité
Pour les personnes dont une naissance est prévue
- Certificat de grossesse établi par le médecin traitant
Pour les étudiants
- Carte d'étudiant
- Caution légalisée par la Mairie du domicile du garant
Justificatifs de ressources
- Dernier avis d'imposition ou de non imposition de toute la famille
Emploi
- Fiche de salaire du dernier mois de chaque salarié de la famille
- En cas de chômage : dernier avis des A.S.S.E.D.I.C.
Prestations
- En cas de R.M.I. : dernier avis de la C.A.F.
- En cas de prestations familiales : dernier avis de la C.A.F.
- En cas de pension alimentaire : Jugement de divorce
- Pour les personnes âgées : joindre tous les justificatifs de pensions
- En cas d'autres pensions : dernier avis de la Sécurité Sociale
Justificatif de paiement de loyer
- Attestation du propriétaire actuel de paiement régulier de loyer
- Si vous avez des impayés de loyers : un état des impayés
- Pour les personnes hébergées : un certificat d'hébergement
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Ressources |
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La vocation de l'Habitation moderne est de reloger toutes personnes ayant des revenus ne dépassant pas certains plafonds annuels fixés par le gouvernement chaque année et qui satisfont à certains critères qui varient selon les modalités de financement des futures constructions.
Vous trouverez ci-dessous les plafonds de ressources actuels (2008) :
| | 1 pers. | 2 pers. | 3 pers. | 4 pers. | 5 pers. |
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| Revenu net imposable | 20477 € | 27345 € | 32885 € | 39698 € | 46701 € | | Revenu net mensuel | 1706 € | 2279 € | 2740 € | 3308 € | 3892 € |
| | 6 pers. | 7 pers. | 8 pers. | 9 pers. | 10 pers. |
|---|
| Revenu net imposable | 52630 € | 58501 € | 64372 € | 70243 € | 76114 € | | Revenu net mensuel | 4386 € | 4875 € | 5364 € | 5854 € | 6343 € |
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Demande de logement - Téléchargement |
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Vous pouvez, si vous le souhaitez, télécharger le formulaire de demande de logement au format pdf. Vous devrez ensuite le compléter après l'avoir imprimé, et le faire parvenir à l'Habitation moderne accompagnée de toutes les pièces justificatives demandées dans le cadre rouge sur le formulaire.
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Prélèvement automatique - Téléchargement |
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Pour faciliter le règlement de votre loyer, Habitation moderne propose un moyen pratique et facile : le prélèvement automatique. Service entièrement gratuit. Télécharger le formulaire de prélèvement automatique au format pdf en cliquant ci-dessous. Vous devrez ensuite le compléter après l'avoir imprimé, et le faire parvenir à l'Habitation moderne accompagnée d'un R.I.B.
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Emménagement |
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Lorsque vous emménagez, communiquez votre nouvelle adresse à :
- l'Electricité de Strasbourg
- le Gaz de Strasbourg
- la Poste
- France Télécom
- la Préfecture si vous avez un véhicule
- votre Caisse de sécurité sociale
- la Caisse Départementale d'Allocations Familliales
- votre banque
- votre assureur
ou visitez le site www.changement-adresse.gouv.fr
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Quitter son logement |
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Si vous souhaitez quitter votre logement, vous devez donner congé au service location de l'Habitation moderne en indiquant par lettre recommandée avec avis de réception votre date de dénonciation définitive des lieux loués.
La durée normale du délai de préavis est de 3 mois à compter du jour de la réception de la lettre recommandée. Il peut être réduit à :
- 2 mois dans l'hypothèse où vous quittez un logement conventionné de l'Habitation moderne pour un autre logement conventionné.
- 1 mois si votre dénonciation est motivée par une mutation professionnelle ou perte d'emploi (sauf démission), une raison de santé du locataire, des ressources constituées que du seul revenu minimum d'insertion. Un justificatif de réduction de préavis doit être joint à la dénonciation.
Le locataire reste tenu du loyer et des charges jusqu'à expiration du préavis.
Le congé donné par un seul des epoux n'a pas d'effet à l'égard de l'autre conjoint, le bail subsiste. L'epoux ayant mis fin au bail est déchargé de certaines obligations mais reste tenu au paiement du loyer et des charges jusqu'à la transcription du jugement du divorce en marge de l'état civil.
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Prévisite conseil |
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Avant l'Etat des lieux de sortie, un technicien de l'Habitation moderne établira une prévisite conseil pour prévenir des travaux locatifs pouvant rester à la charge du locataire sortant. Un bilan de cette prévisite est notifié au locataire afin de le prévenir des éventuels frais pouvant rester à sa charge ainsi que toutes les réparations qui peuvent être, le cas échéant, relevées.
Lors de tout départ, il appartient au locataire de rendre les lieux dans un bon état d'entretien et de propreté. A défaut de la présence du locataire, l'état des lieux sera dressé, conformément aux dispositions légales, par un Huissier de justice après avoir convoqué les parties.
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