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J’emménage dans mon logement

  • Souscrire un contrat d’assurance habitation (Toutes les infos à la question ci-dessous)
  • Contactez vos fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, eau) ainsi que vos fournisseurs en téléphonie, télévision et internet, pour résilier vos anciens contrats et ouvrir les nouveaux
  • Communiquez votre nouvelle adresse (en précisant bien les numéros du bâtiment et du logement) aux organismes, administrations et sociétés avec lesquels vous êtes en relation régulière : Caisse d’Allocations Familiales, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et votre Mutuelle, la préfecture, le Centre des impôts, la Mairie de votre nouveau lieu d’habitation, vos organismes bancaires, votre employeur, la Caisse de retraite (si vous êtes retraité), le Pôle Emploi (si vous êtes demandeur d’emploi), les écoles et crèches de vos enfants, etc.

 

Conseil : La poste met à votre disposition des formulaires de changement d’adresse et vous pouvez utiliser le changement d’adresse en ligne de Service-public.fr. Ce service très pratique simplifie considérablement toute démarche de changement d’adresse ! Il prévient simultanément Pôle Emploi, certaines caisses de sécurité sociale et de retraite, le service des impôts et fait surtout le changement d’adresse de votre carte grise.

Attention pour la mise en place du suivi de votre courrier, comptez au moins 5 jours ouvrables avant la date de votre départ.

L’assurance habitation est obligatoire : la loi vous oblige à assurer votre logement et ses dépendances (cave, garage, boîtes aux lettres extérieures, …) dès l’entrée dans les lieux et tout au long de votre location. L’attestation d’assurance habitation précisant la durée et les risques couverts est à nous remettre au plus tard pour le jour de l’état des lieux d’entrée, la date d’effet doit y être obligatoirement indiquée pour permettre la remise des clés. Chaque année, lors du renouvellement de votre contrat d’assurance, vous devez donc nous transmettre votre nouvelle attestation d’assurance annuelle.

ATTENTION : Si vous n’êtes pas ou plus assuré, votre bail sera résilié et votre responsabilité sera engagée en cas de sinistre.

C’est une démarche indispensable dans votre intérêt, car un sinistre peut se déclarer dans votre logement et causer des dégâts, chez vous, dans l’immeuble ou chez votre voisin. Votre responsabilité pourrait être engagée et, en l’absence d’assurance, vous devriez indemniser vous-même votre bailleur ou vos voisins, pour des sommes pouvant être très importantes !

L’assurance doit obligatoirement couvrir les risques liés à l’incendie, à l’explosion et au dégât des eaux et notamment les sinistres sur les portes palières, portes de boxes et boîtes aux lettres.

Toutes les assurances multirisques habitation comprennent bien les garanties minimales obligatoires, mais l’étendue des garanties, les limites d’indemnisation, les conditions des contrats et les taux de cotisation varient selon les sociétés d’assurance.

 

Conseils : Pour une protection optimale, nous vous conseillons de garantir le vandalisme, le bris de glace, le vol et le remplacement de votre mobilier. Il est fortement conseillé de prévoir également une « Responsabilité Civile familiale » couvrant les dommages causés accidentellement à une personne par un membre de votre famille, votre animal, un objet vous appartenant.

Relisez bien votre contrat d’assurance avant de le signer et n’hésitez pas à questionner votre assureur.

Je suis victime d’un sinistre

  1. Prévenez ou faites prévenir les sapeurs-pompiers (n°18) en parlant calmement pour donner l’adresse exacte, la nature du sinistre et éventuellement le nombre de blessés.
  2. Attendez leur intervention en appliquant les consignes suivantes :

Si c’est chez vous que l’incendie se déclare :

  • Fermez la porte de la pièce concernée et les fenêtres du logement pour éviter tout courant d’air qui accélère l’incendie.
  • Coupez si possible le gaz et l’électricité.
  • Attaquez le feu à l’aide d’un extincteur, si cela est possible.
  • Evacuez votre logement en refermant les portes et fenêtres derrière vous, sans les verrouiller.

Si ce n’est pas chez vous que l’incendie se déclare, 2 possibilités :

  • Evacuez votre logement en refermant les portes et fenêtres derrière vous, sans les verrouiller.
  • Si la cage d’escalier est enfumée, restez à l’intérieur du logement et appliquez des linges mouillés contre la porte d’entrée de votre logement.

Dans tous les cas :

  • N’utilisez pas l’ascenseur.
  • Restez à l’extérieur du logement et ne revenez pas dans le logement sans l’autorisation des secours.
  • Restez à la disposition des secours pour fournir des renseignements éventuels.

 

Oui, si vous avez assuré les dépendances de l’appartement dont vous avez la jouissance. Pour cela, pensez bien à signaler l’existence de ces dépendances (cave, garage, etc.) à l’assureur lors de la signature de votre contrat.

  • Prévenez rapidement Habitation moderne et votre compagnie d’assurance, dans les délais prévus par votre contrat (en général dans les 5 jours suivant le sinistre ou dans les 48 h pour un vol), par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les références de votre assurance, les causes du sinistre et les dommages apparents.
  • Conservez les objets détériorés et rassemblez tout ce qui peut justifier de la valeur des biens détériorés ou disparus (factures, certificats de garantie, photos, etc.) pour vous permettre d’obtenir une indemnisation.
  • N’effectuez aucune réparation avant le passage de l’expert envoyé par votre compagnie d’assurance.
  1. Coupez l’arrivée d’eau de votre logement et si nécessaire l’électricité.
  2. Prévenez Habitation moderne au 03 88 32 52 10 en semaine ou au numéro d’astreinte si l’incident survient le week-end.
  3.  Si la fuite a causé une inondation importante, prévenez les pompiers (18).
  • Conservez les objets détériorés et rassemblez tout ce qui peut justifier de la valeur des biens détériorés ou disparus (factures, certificats de garantie, photos, etc.) pour vous permettre d’obtenir une indemnisation.
  • N’effectuez aucune réparation avant le passage de l’expert envoyé par votre compagnie d’assurance.
  • Demandez à votre assureur un « constat amiable de dégât des eaux ».
  • Complétez ce document avec votre gardien et les éventuels tiers responsables du sinistre (voisins, etc.).
  • Transmettez ensuite par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrés, l’un des exemplaires à votre assureur, un deuxième à Habitation moderne et conservez le troisième.
  1. Coupez l’arrivée de gaz ainsi que l’électricité et ouvrez les fenêtres.
  2. Prévenez Habitation moderne au 03 88 32 52 10 en semaine ou au numéro d’astreinte si l’incident survient le week-end.
  3. Prévenez ÉS Gaz de Strasbourg (03 88 75 20 40).

Si vous êtes bloqué à l’intérieur de l’ascenseur :

  1. Restez calme et appuyez sur le bouton d’alarme. N’hésitez pas à laisser votre doigt appuyé une trentaine de secondes sur ce bouton.
  2. Attendez l’intervention des secours.

Si vous constatez un ascenseur en panne :

  1. Si besoin, faites savoir aux occupants de l’ascenseur que vous connaissez leur situation, ne tentez aucune manœuvre.
  2. Prévenez la société d’ascenseur (numéro d’appel sur la porte d’ascenseur et dans la cabine).
  3. Prévenez Habitation moderne au 03 88 32 52 10 en semaine ou au numéro d’astreinte si l’incident survient le week-end.
  1. Prévenez votre référent proximité Habitation moderne dès les premières manifestations constatées. Nous intervenons dans les parties communes des immeubles et dans les logements.
  2. Aussi, lors une campagne de traitement de votre immeuble, il est indispensable que tous les appartements soient traités. Il est donc essentiel que vous facilitiez l’accès à votre logement au personnel d’Habitation moderne ou à celui de l’entreprise mandatée : soit en étant présent, soit en confiant vos clés à un proche ou voisin.

Dans ce cas, c’est votre propre compagnie d’assurance qui vous indemnisera avant de se retourner contre le responsable du sinistre.

Je règle mon loyer

Les loyers permettent aux bailleurs tel Habitation moderne, de fonctionner, de gérer, d’entretenir et de réhabiliter les résidences et de construire de nouveaux logements. Ils couvrent ainsi le remboursement des emprunts contractés pour la construction et l’amélioration des logements, les dépenses de gestion et d’entretien, les impôts et taxes dus et les frais de gestion.

Le loyer est calculé en fonction de 3 critères principaux : la surface du logement, sa localisation et les équipements dont il est doté. Il dépend également du mode de financement et de l’ancienneté de l’immeuble. Ces règles sont fixées par la réglementation.

Le montant du loyer peut être révisé :

  • chaque année selon les règles fixées par la réglementation.
  • lorsque d’importants travaux de réhabilitation ou d’économie d’énergie ont été réalisés, après une concertation préalable avec les locataires.

L’attribution d’un logement social est conditionnée au respect des plafonds de ressources liés à la composition du ménage et au mode de financement du logement. Au cours du bail, les ressources des personnes vivant au foyer peuvent évoluer et excéder ces plafonds de ressources, un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) est alors appliqué. Ce Supplément de Loyer de Solidarité est appliqué si les ressources des personnes vivant au foyer dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources. Il s’ajoute, chaque mois, au loyer principal et aux charges locatives.

 

Chaque année, notre société effectue une enquête SLS obligatoire auprès des locataires pour connaître :

  • La composition de la famille vivant au foyer au 1er janvier de l’année N
  • Les revenus de l’année N-2 de toutes les personnes vivant au foyer.

Les informations communiquées permettront de calculer l’éventuel dépassement du plafond de ressources et de déterminer si vous êtes redevable du SLS.

Attention : la réponse à l’enquête est obligatoire. Sans réponse, le supplément de loyer de solidarité maximal est appliqué.

Strictement encadré par la réglementation, le SLS concerne tous les organismes HLM. Il permet aux locataires dont les ressources ont augmenté de conserver leur logement tout en contribuant au développement des logements sociaux.

2 possibilités :

  • Si votre logement est « conventionné », votre loyer (déduction faite de l’éventuelle Aide Personnalisée au Logement que vous pouvez avoir qui est directement reversée par la Caisse d’Allocations Familiales à Habitation moderne) et l’acompte sur charges correspondant sont payables « à terme échu », c’est-à-dire que vous payez en fin de mois le loyer du mois qui vient de s’écouler. (Toutes les infos à la question ci-dessous)
  • Si votre logement n’est pas conventionné, l’intégralité de votre loyer et l’acompte sur charges correspondant sont à payer entre le 1er et le 10 de chaque mois. Si vous bénéficiez de l’Allocation Personnalisée au Logement, elle vous sera versée par la Caisse d’Allocations Familiales.
Différentes modalités de paiement sont à votre disposition : Conseil : La mise en place gratuite du paiement par prélèvement automatique est l’option la plus simple et la plus pratique ! Les avantages sont nombreux :
  • gestion plus simple de votre budget,
  • évite tout retard ou oubli de paiement,
  • facile à mettre en place et à arrêter.

Pour toutes questions ou difficultés, n’hésitez pas à contacter les équipes d’Habitation moderne (Pour ce faire, rendez-vous rubrique Contacts).

Nous pouvons vous aider à mettre en place certaines aides ou un échéancier de remboursement sans intérêts, adapté à vos ressources, pour ne pas laisser s’installer une dette et éviter le contentieux.

Conseil : Si vous êtes face à un endettement trop important, renseignez-vous sans tarder auprès du Centre Communal d’Action Sociale ou de votre mairie.

Tout locataire d’un logement social ou privé, avec des revenus modestes, peut bénéficier d’aides pour payer les dépenses liées à son logement. Ci-dessous les dispositifs existants et aides pour les solliciter.

Les 3 types d’aides au logement (non cumulables)

Nom de l’aide

Pour qui ? Selon quels critères ?

Contacts/comment en bénéficier ?

L’Aide personnalisée au logement (APL)

versée en raison de la situation de votre logement et ce, quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge. Les conditions d’attribution diffèrent selon que vous êtes en location, que vous accédez à la propriété ou que vous résidez en foyer.

 

 

Rendez-vous sur la rubrique dédiée aux allocations du site officiel de l’administration française https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20360 pour en savoir plus et entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir l’une de ces aides.

 

L’Allocation de logement familiale (ALF)

versée en raison de votre situation familiale (bénéficiaire de prestations familiales, personnes à charge…). Les conditions diffèrent selon que vous relevez du régime général de la caisse d’allocations familiales (Caf) ou du régime agricole de la mutualité sociale agricole (MSA).

L’Allocation de logement sociale (ALS)

versée si vous ne pouvez prétendre ni à l’aide personnalisée au logement (APL), ni à l’allocation de logement familiale (ALF). Les conditions d’attribution diffèrent selon que vous êtes en location ou que vous résidez en foyer.

 

Les aides en cas de difficultés de paiement du loyer ou des charges

 

Nom de l’aide

Pour qui ? Selon quels critères ?

Contacts/ comment en bénéficier ?

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) du département

versé en fonction de l’ensemble des ressources de toutes les personnes habitant le logement (à l’exception de l’Aide au logement, l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) et l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).)

Chaque FSL a son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d’attribution.

Contacter un travailleur social (assistante sociale, conseillère en économie sociale et familiale, …)

Le Chèque-énergie

versé aux ménages qui ont de faibles revenus pour aider au paiement des dépenses d’énergie.

Aucune démarche nécessaire : Si vous êtes bénéficiaire de cette aide, vous recevez automatiquement dans votre boîte aux lettres, le chèque et toutes les informations sur son utilisation.

En expérimentation jusqu’en 2021 : Un chèque-eau ou une tarification spéciale (tarif progressif)

versé(e) aux propriétaires, copropriétaires ou locataires dont les ressources sont insuffisantes, pour aider au paiement des factures d’eau.

Aucune démarche nécessaire : C’est la collectivité (ou l’organisme associé à l’expérimentation) qui identifie les personnes pouvant bénéficier d’une aide préventive ou d’un tarif progressif.

 

Les aides au déménagement

Nom de l’aide

Pour qui ? Selon quels critères ?

Contacts/comment en bénéficier ?

La prime de déménagement

versée aux familles qui déménagent à la naissance du 3ème enfant (né ou à naitre) sous 3 conditions :

–        Avoir 3 enfants à charge (né ou à naitre)

–        Être bénéficiaire d’un aide au logement

–        Déménagement entre le 4ème mois de grossesse et les 2 ans de votre dernier enfant.

Contactez votre Caisse d’allocations familiales (CAF) ou votre Sécurité sociale agricole (MSA)

L’aide du fonds de solidarité pour le logement

attribuée en fonction du niveau de ressources du demandeur. Il appartient à chaque département de fixer les plafonds qu’il souhaite appliquer.

Contacter un travailleur social (assistante sociale, conseillère en économie sociale et familiale, …)

L’aide Mobili-pass

 

Versée aux salariés d’une entreprise (non agricole) de plus de 10 personnes et étudiants en alternance dans cette entreprise sous 2 conditions :

–        Déménagement pour raisons professionnelles

–        Mobilité > 70km entre l’ancienne et la nouvelle résidence, ou plus de 1 h 15 entre l’ancienne résidence et le nouveau lieu de travail.

Renseignez-vous auprès de votre emplyeur ou rendez-vous sur le site d’action Logement https://www.actionlogement.fr/financement-mobilite

 

L’aide Agri-Mobilité

Versée aux salaries de moins de 30 ans, en alternance dans une entreprise du secteur agricole

 

Conseils :

  • Chaque année (ou en cours d’année si un changement important modifie votre situation), la CAF calcule le montant des prestations auxquelles vous avez droit. Il est donc important de signaler tout changement de situation familiale ou financière, qui peut avoir un impact direct sur vos allocations logement.
  • Nos référents de proximité peuvent vous informer sur vos droits et vous aider à remplir vos demandes d’aides.

J’ai besoin d’une réparation (à compléter)

[A COMPLETER ] Vous êtes locataire d’un logement dans le patrimoine d’Habitation moderne.

Aussi, pour toute demande de réparation dans votre logement ou dans les parties communes, contactez Habitation moderne au 03 88 32 52 10 du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 16h.

[A COMLETER]

Selon le type d’équipement qu’il faut réparer ou remplacer, la réparation peut être soit à votre charge, soit à la charge d’Habitation moderne, soit prévue au titre de votre contrat d’entretien.

Je souhaite réaliser des travaux

Si vous désirez faire des travaux dans votre logement, il faut impérativement que celui-ci puisse retrouver son état d’origine à votre départ. Si les travaux souhaités modifient définitivement votre logement, ils ne peuvent se faire qu’avec l’accord préalable et écrit d’Habitation moderne. Il faut donc envoyer une demande d’autorisation à Habitation moderne l’adresse suivante :

Habitation moderne
24 route de l’Hôpital – CS 30062 ou 25 rue de Lausanne ?
67027 Strasbourg Cedex

Conseil : Précisez-bien la nature et les conditions de réalisation des travaux envisagés, joignez aussi le plan de modification de l’habitation si vous en avez un.

Si vous réalisez des travaux sans l’accord d’Habitation moderne, vous devrez remettre à vos frais les lieux dans leur état initial : soit lors de votre départ, soit immédiatement s’ils nuisent à la sécurité ou au bon fonctionnement des installations.

Travaux autorisés (s’ils ne dénaturent pas le logement)

Travaux avec accord écrit préalable d’Habitation moderne :

Travaux interdits

  • Fixer des éléments au mur
  • Poser une moquette
  • Poser du papier peint, un tissu mural
  • Peindre un mur
  • Remplacer un sol
  • Supprimer une cloison
  • Installer une cuisine équipée
  • Remplacer une baignoire par une douche
  • Poser une clôture de jardin
  • Poser du carrelage
  • Fixer tout élément qui pourrait abîmer le bâti (ex : une parabole sur la façade)
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Je change de situation

Vous devez nous transmettre une copie du livret de famille, de l’acte de naissance ou de l’acte de décès.

En cas de mariage, vous devez nous fournir une copie du livret de famille et de l’acte de mariage, ou une copie de votre contrat ou certificat dans le cadre d’un PACS.

Vous devez alors nous adresser une copie de votre livret de famille portant mention du divorce ou une copie du jugement de divorce (uniquement la partie commençant par l’énoncé du jugement). Dans le cas d’une séparation récente, vous pouvez fournir une attestation d’avocat confirmant l’engagement d’une procédure de divorce.

En cas de décès ou d’abandon de domicile d’un ou de plusieurs titulaires d’un bail signé avec Habitation moderne, le maintien dans le logement et le transfert de contrat/bail est possible au bénéfice de certaines personnes :

  • le conjoint ou la conjointe (y compris en ayant signé un PACS) de la personne titulaire du bail,
  • les descendant.es ou ascendant.es,
  • les concubin.es ou les personnes à charge qui peuvent prouver qu’ils vivaient dans le logement depuis au moins un an, à la date du décès ou de l’abandon.

Si vous êtes en situation de handicap et avez besoin d’aménagements spécifiques de votre logement, sachez que :

  • nous pouvons prendre en charge, sous certaines conditions, une partie des travaux d’aménagement de votre logement ;
  • vous pouvez également faire une demande pour changer de logement.

Renseignez-vous auprès de votre chargé de clientèle Habitation moderne.

Je souhaite changer de logement au sein du patrimoine d’Habitation moderne

Voir si c’est possible

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Je souhaite quitter mon logement Habitation moderne

Vous devez informer Habitation moderne dès que votre décision de déménager est prise*. Plus vous nous informez tôt, mieux nous pourrons anticiper votre départ et vous accompagner dans ce changement.

Pour nous avertir, envoyez à Habitation moderne une lettre de résiliation avec accusé de réception, signée par toutes les personnes titulaires du bail en n’oubliant pas de joindre les justificatifs de votre situation.

Le préavis est le délai obligatoire entre le moment où vous annoncez votre départ et le moment où la location prend fin.

La durée du préavis peut être est d’un 1 mois (sur justificatif) si :

  • vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation aux adultes handicapé·e·s (AHH) ;
  • votre départ est justifié par une mutation professionnelle, une perte d’emploi, un premier travail ou la reprise d’un emploi après une période de chômage ;
  • vous déménagez dans un autre logement Habitation moderne ;
  • votre état de santé, justifié par un certificat médical, nécessite un changement de domicile ;
  • le logement est situé en zone dite “tendue” (voir la liste des villes concernées), c’est-à-dire où l’offre sur le marché immobilier est insuffisante par rapport à la demande (ce qui est le cas de l’agglomération Strasbourgeoise);
  • vous occupez un logement meublé.

La durée du préavis est de 2 mois si vous déménagez dans le parc d’un autre bailleur social.

Dans tous les autres cas, le préavis est de 3 mois.

Habitation moderne vous propose une pré-visite-conseil, avant l’état des lieux de sortie. Gratuite, elle a pour objectifs :

  • d’identifier les éventuels travaux/réparations de remise en état que vous pouvez réaliser avant votre état des lieux de sortie, afin que leurs coûts ne soient pas décomptés de votre dépôt de garantit/caution,
  • d’évaluer les travaux à réaliser pour Habitation moderne.

Un représentant d’Habitation moderne vient lors à votre domicile pour vous indiquer les éventuels travaux de remise en état qui vous incombent au regard des dispositions législatives en vigueur.

Pour bénéficier de cette visite, prenez rendez-vous très rapidement auprès de votre référente de proximité.

Un rendez-vous est fixé avec pour réaliser un état des lieux de sortie en votre présence (ou de votre mandataire désigné). Ce jour-là, veillez à ce que votre logement et ses annexes (cave, garage, etc.) soient parfaitement vidés et nettoyés (y compris les vitres).

Un représentant d’Habitation moderne comparera l’état de votre logement avec celui de l’état des lieux d’entrée. C’est à ce moment qu’il :

  • évaluera, en tenant compte de l’usure normale des locaux, les sommes dues au titre d’une éventuelle remise en état du logement,
  • effectuera avec vous les relevés de compteurs,
  • contrôlera et récupèrera l’ensemble des clés, badges, télécommandes et cartes magnétiques (logement, boîte aux lettres, cave et parking…).

 

Conseil : si nécessaire, lessivez les sols, murs et plafonds des pièces humides (cuisine, WC, salle de bains). Le nettoyage inclut les fenêtres et les cadres de fenêtres, les interrupteurs et les prises, les plinthes et les menuiseries intérieures, les radiateurs et les équipements sanitaires (y compris les bouches d’aération, qui doivent également être nettoyées).

 

Attention :  Même si vous rendez les clés avant le terme du préavis, le loyer est dû jusqu’au dernier jour de votre préavis, sauf si votre logement se trouve reloué avant.

Dans les deux mois suivant votre départ, Habitation moderne vous enverra votre solde de tous comptes en tenant compte :

  • du montant de votre dépôt de garantie,
  • des loyers restant dus, jusqu’à la fin du préavis,
  • du coût des réparations locatives de remise en état qui seraient à votre charge après l’état des lieux de sortie,
  • le cas échéant, le montant des loyers et charges locatives restant dus pour régularisation.

Enfin, un décompte définitif vous sera adressé au plus tard l’année suivante, au moment de l’arrêté des comptes des charges récupérables de l’ensemble de votre immeuble (exemples de dépenses : la taxe d’ordure ménagère, l’électricité de la partie commune, l’entretien des espaces extérieurs, etc.).

(voir le dépliant « Tout savoir sur les charges »).

 

Conseil :

  • N’oubliez pas d’indiquer votre nouvelle adresse à Habitation moderne afin que nous puissions vous envoyer ces éléments !
  • Pensez à résilier vos différents abonnements auprès des services concernés (gaz, électricité et téléphone).
  • La poste met à votre disposition des formulaires de changement d’adresse et vous pouvez utiliser le changement d’adresse en ligne de Service-public.fr. Ce service très pratique simplifie considérablement toute démarche de changement d’adresse ! Il prévient simultanément Pôle Emploi, certaines caisses de sécurité sociale et de retraite, le service des impôts et fait surtout le changement d’adresse de votre carte grise.

Attention : pour la mise en place du suivi de votre courrier, comptez au moins 5 jours ouvrables avant la date de votre départ.