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Habitation moderne gère 9433 logements au 31 décembre 2015 situés dans différents quartiers de Strasbourg se situant dans un rayon d'environ 10 kilomètres par rapport au centre-ville (mis à part Fegersheim, Lipsheim, Eschau, Plobsheim, La Wantzenau et Souffelweyersheim) et qui sont tous desservis par les transports urbains.

 

Les immeubles sont, soit construits récemment, soit réhabilités ou en fin de réhabilitation et offrent un habitat de qualité.

 

Tout candidat à la recherche d'un appartement peut déposer un dossier de demande de logement, obtenir un numéro d'enregistrement auprès de notre société et un numéro unique départemental qui restera le même auprès de tous les bailleurs sociaux du département.

 

À noter que toute demande incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle, ne pourra être enregistrée par nos services et sera retournée à l'expéditeur.

 

Financés par des prêts provenant de l'État, la majeure partie de nos logements sont dit conventionnés. Ils sont donc éligibles à l'APL, c'est-à-dire que l'aide au logement versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Caisse Mutuelle Sociale Agricole (CMSA) selon votre régime, sera versée directement à notre société : le locataire n'aura à payer que le loyer résiduel (loyer + charges moins APL = loyer résiduel), alors que dans les logements dits non conventionnés, l'aide au logement ouvre droit à l'Allocation de Logement Social (ALS).

 

Tout dossier de demande de logement ayant satisfait aux conditions de revenus explicitées plus bas suivie d'une enquête sera présentée en commission d'attribution qui est souveraine dans ses décisions en fonction des disponibilités.

 

Cette commission est constituée d'élus locaux, de représentants de la CAF et d'un représentant d'associations de locataires.

 

Les attributions de logement se feront sur les critères légaux notamment :

  • l'urgence,
  • la composition de la famille,
  • le quartier sollicité,
  • le rapport d'enquête qui fera ressortir la capacité des futurs locataires à être des usagers du logement, de l'immeuble, du quartier, permettant une bonne intégration sociale.

 

Il convient de noter que le taux de rotation à l'Habitation moderne est très faible, de sorte que les délais d'attente de présentation de dossier, sont variables en fonction des disponibilités et des secteurs géographiques solicités.

 

Documents

 

Documents à fournir pour une demande de logements.

Pièces d'identité

 

Pour les personnes célibataires

  • Pièce d'identité

 

Pour les couples avec ou sans enfants

  • Pièce d'identité du demandeur, du conjoint ou concubine.
  • Acte de mariage ou photocopie du livret de famille.
  • Certificat d'union libre.
  • Certificat de concubinage.

 

Pour les personnes séparées ou divorcées avec ou sans enfants

  • Pièce d'identité du demandeur et photocopie du livret de famille.
  • Justificatif de séparation ou attestation de l'avocat.
  • Jugement de divorce précisant la garde des enfants.

 

Pour les étrangers

  • Carte de séjour de chaque membre en cours de validité.

 

Pour les personnes dont une naissance est prévue

  • Certificat de grossesse établi par le médecin traitant.

 

Pour les étudiants

  • Carte d'étudiant.
  • Caution légalisée par la mairie du domicile du garant.

 

Justificatifs de ressources

  • Dernier avis d'imposition ou de non imposition de toute la famille.

 

Emploi

  • Fiche de salaire du dernier mois de chaque salarié de la famille.
  • En cas de chômage : dernier avis des ASSEDIC.

 

Prestations

  • En cas de RMI : dernier avis de la CAF.
  • En cas de prestations familiales : dernier avis de la CAF.
  • En cas de pension alimentaire : jugement de divorce.
  • Pour les personnes âgées : joindre tous les justificatifs de pensions.
  • En cas d'autres pensions : dernier avis de la Sécurité Sociale.

 

Justificatif de paiement de loyer

  • Attestation du propriétaire actuel de paiement régulier de loyer.
  • Si vous avez des impayés de loyers : un état des impayés.
  • Pour les personnes hébergées : un certificat d'hébergement.

 

Ressources

 

La vocation de l'Habitation moderne est de reloger toutes personnes ayant des revenus ne dépassant pas certains plafonds annuels fixés par le gouvernement chaque année et qui satisfont à certains critères qui varient selon les modalités de financement des futures constructions.

Vous trouverez ci-dessous les plafonds de ressources actuels (2012), ces plafonds sont à comparer avec l'avis d'imposition établi en 2010.

 

  Financement 1 pers. 2 pers. 3 pers. 4 pers. 5 pers. 6 pers. 7 pers. 8 pers. Pers sup
Revenu net imposable PLUS 19 417 € 25 930 € 31 183 € 37 645 € 44 284 € 49 908 € 55 475 € 61 042 € 5 567 €
Revenu net imposable PLAI 10 678 € 15 559 € 18 709 € 20 818 € 24 357 € 27 450 € 30 511 € 33 572 € 3 061 €

 

Demande de logement - Téléchargement

 

Vous pouvez, si vous le souhaitez, télécharger le formulaire de demande de logement au format pdf. Vous devrez ensuite le compléter après l'avoir imprimé et le faire parvenir à l'Habitation moderne accompagnée de toutes les pièces justificatives demandées dans le formulaire.

 

Télécharger le formulaire de Demande de logement social (avec le complément concernant les logements adaptés au(x) handicap(s)

 

Télécharger la notice explicative

 

 

Demande de logement en ligne

 

Vous avez également la possibilité de faire votre demande directement par Internet sur le site https://www.demandedelogement-alsace.fr


Cette demande a la même valeur que le dossier papier. La totalité des justificatifs vous sera demandée lorsqu'on vous proposera un logement.

 

 

Prélèvement automatique - Téléchargement

 

Pour faciliter le règlement de votre loyer, Habitation moderne propose un moyen pratique et facile : le prélèvement automatique. Service entièrement gratuit. Télécharger le formulaire de prélèvement automatique au format pdf en cliquant ci-dessous. Vous devrez ensuite le compléter après l'avoir imprimé et le faire parvenir à l'Habitation moderne accompagnée d'un RIB.

Télécharger le formulaire de prélèvement automatique.

 

Emménagement

 

Lorsque vous emménagez, communiquez votre nouvelle adresse à :

  • Votre fournisseur d'électricité
  • Votre fournisseur de gaz
  • la Poste,
  • Votre opérateur téléphonique
  • la préfecture si vous avez un véhicule,
  • votre caisse de sécurité sociale,
  • la caisse départementale d'allocations familliales,
  • votre banque,
  • votre assureur.

 

ou visitez le site www.changement-adresse.gouv.fr

 

Habitation Moderne construit ou rénove des logements collectifs ou individuels à Strasbourg et dans sa périphérie.

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