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Les démarches à effectuer

Vous êtes désormais locataire d’un logement habitation moderne ? Bienvenue parmi nous ! Vous trouverez en ligne, le maximum de réponses aux questions que vous pouvez vous poser mais également des conseils pratiques, des renseignements et adresses utiles pour votre vie quotidienne.

4 démarches à effectuer

1 – Signature du bail et du règlement intérieur

Le contrat de location ou « bail » fixe vos droits et obligations et ceux d’Habitation moderne.
Souscrit obligatoirement par tout locataire d’Habitation moderne, le règlement intérieur a quant à lui pour but de préserver votre tranquillité et votre qualité de vie, celles de votre famille, de vos voisins et de vos visiteurs. Il précise les règles d’un bon fonctionnement concernant : l’occupation du logement, l’hygiène et la propreté, la sécurité et la santé, la tranquillité et le respect de ses voisins.

En les signant :

Vous vous engagez à

  • souscrire une assurance multirisques habitation durant toute la durée de votre location,
  • régler le loyer et les charges dans les conditions fixées par le bail,
  • entretenir votre logement et effectuer les petites réparations locatives, fixées par la loi, à votre charge (En savoir plus dans la rubrique “Bien entretenir mon logement)
  • respecter les règles de bon voisinage et user paisiblement de votre logement et de ses dépendances (cave, parking, jardin, etc).

Habitation moderne s'engage à

  • vous fournir un logement en bon état, doté d’équipements en bon état de fonctionnement,
  • réaliser les réparations dont nous avons la charge,
  • vous assurer la jouissance paisible du logement,
  • entretenir les bâtiments et leur environnement.

2 - Le dépôt de garantie ou « caution »

Il correspond à un mois de loyer hors charges. Il est demandé à la signature du bail et destiné à garantir le montant des sommes restant dues à votre départ.

Il vous sera restitué à votre départ du logement, dans un délai maximum de 2 mois après la remise des clés. Certaines sommes pourront éventuellement être déduites du dépôt de garantie : coût des réparations locatives relevées lors de l’état des lieux de sortie ou régularisation des charges et loyers éventuellement dus).

Conseil : dans certains cas, le dépôt de garantie peut être avancé par des organismes indépendants, renseignez-vous sur :
  • l’avance Loca-pass® (locapass.actionlogement.fr/),
  • le prêt du fonds de solidarité logement (caf.fr),
  • le fonds d’aide aux jeunes de 18 à 25 ans : renseignez-vous auprès de votre mission locale.

3 – L’état des lieux d’entrée

Le jour de la remise des clefs, un état des lieux est établi avec vous. Il décrit dans les moindres détails l’état, à votre arrivée, de votre logement, de ses équipements et de ses annexes éventuelles (cave et parking). Vous disposez de 10 jours pour nous signaler les anomalies éventuelles et complémentaires non constatées le jour de l’état des lieux. Pour les éléments de chauffage, le délai est porté à un mois suivant le début de la première période de chauffe qui suit votre emménagement. Conservez soigneusement ce document : il témoignera, lorsque vous quitterez votre logement, de l’état dans lequel il se trouvait à votre arrivée : vous serez donc uniquement responsable des dégradations constatées qui ne figurent pas sur l’état des lieux d’entrée.

Le saviez-vous ?

Tout a été contrôlé avant votre arrivée : votre logement et ses annexes ont été vidés et nettoyés (équipements sanitaires détartrés, sols et vitres nettoyés), et ses équipements ont été contrôlés et remis en état (robinetterie, électricité, gaz, serrures de la porte palière et des annexes).

4– Votre emménagement

Dès votre emménagement, plusieurs démarches administratives sont à effectuer :

– Souscrire un contrat d’assurance habitation

L’assurance habitation est obligatoire : la loi vous oblige à assurer votre logement et ses dépendances (cave, garage, boîtes aux lettres extérieures, …) dès l’entrée dans les lieux et tout au long de votre location. L’attestation d’assurance habitation précisant la durée et les risques couverts est à nous remettre au plus tard pour le jour de l’état des lieux d’entrée, la date d’effet doit y être obligatoirement indiquée pour permettre la remise des clés. Chaque année, lors du renouvellement de votre contrat d’assurance, vous devez donc nous envoyer votre nouvelle attestation d’assurance.

Attention !! Si vous n’êtes pas ou plus assuré, votre bail pourra être résilié et votre responsabilité sera engagée en cas de sinistre.

C’est une démarche indispensable dans votre intérêt, car un sinistre peut se déclarer dans votre logement et causer des dégâts, chez vous, dans l’immeuble ou chez votre voisin. Votre responsabilité pourrait être engagée et, en l’absence d’assurance, vous devriez indemniser vous-même votre bailleur ou vos voisins, pour des sommes pouvant être très importantes !

L’assurance doit obligatoirement couvrir les risques liés à l’incendie, à l’explosion et au dégât des eaux.

Conseils : Toutes les assurances multirisques habitation comprennent bien les garanties minimales obligatoires, mais l’étendue des garanties, les limites d’indemnisation, les conditions des contrats et les taux de cotisation varient selon les sociétés d’assurance.Pour une protection optimale, nous vous conseillons de garantir le vandalisme, le bris de glace, le vol et le remplacement de votre mobilier. Relisez bien votre contrat d’assurance avant de le signer et n’hésitez pas à questionner votre assureur.

– Contactez vos fournisseurs d’énergie

Fournisseurs d’électricité, gaz, eau ainsi que vos fournisseurs en téléphonie, télévision et internet, pour résilier vos anciens contrats et ouvrir les nouveaux

– Communiquez votre nouvelle adresse

En précisant bien les numéros du bâtiment et du logement) aux organismes, administrations et sociétés avec lesquels vous êtes en relation régulière : Caisse d’Allocations Familiales, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et votre Mutuelle, la Préfecture, le Centre des impôts, la Mairie de votre nouveau lieu d’habitation, vos organismes bancaires, votre employeur, la Caisse de retraite (si vous êtes retraité), le Pôle Emploi (si vous êtes demandeur d’emploi), les écoles et crèches de vos enfants, etc.

Conseil : La poste met à votre disposition des formulaires de changement d’adresse et vous pouvez utiliser le changement d’adresse en ligne de Service-public.fr. Ce service très pratique simplifie considérablement toute démarche de changement d’adresse ! Il prévient simultanément Pôle Emploi, certaines caisses de sécurité sociale et de retraite, le service des impôts. Attention pour la mise en place du suivi de votre courrier, comptez au moins 5 jours ouvrables avant la date de votre départ.