Accessibilité : nos obligations
Nos engagements
Habitation moderne s’engage à rendre ses services numériques accessibles à tous, conformément à l’article 47 de la lois n°2005-102 du 11 février 2005.
Nous œuvrons pour garantir un accès équitable à l’information et aux services, notamment pour les personnes en situation de handicap. Pour cela, nous avons réalisé un audit complet RGGA V4 et des actions correctives remontées par l’audit.
Nous nous engageons par ailleurs à mener les actions prochainement les actions suivantes :
- Etablissement d’un schéma pluriannuel
- Déploiement d’un plan d’action annuel pour améliorer l’accessibilité de notre site Internet
État de conformité
Le site Internet habitationmoderne.org est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité.
Les détails sont disponibles dans la déclaration d’accessibilité ci-dessous.
Schéma pluriannuel
Un travail sur la définition du schéma pluriannuel sera mené prochainement afin d’établir une stratégie globale sur l’accessibilité des services numériques d’Habitation moderne.
Plan d’action annuel
Les actions prévues pour l’année en cours sont détaillées dans notre plan d’action annuel.
Un travail sur la définition de notre plan d’action annuel sera mené prochainement en lien avec la stratégie globale sur l’accessibilité des services numériques d’Habitation moderne.
Signaler un défaut d’accessibilité
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou service et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez contacter Le Défenseur des droits.
- Via leur formulaire de contact : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- Par courrier postal : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07
Vous pouvez également contacter un Défenseur des droits délégué du département : https://www.defenseurdesdroits.fr/67-bas-rhin