Déclaration d'accessibilité
1. État de conformité
https://www.habitationmoderne.org/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.. en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
2. Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Net.Com révèle que :
- 98% des critères du RGAA version 4.1.2. sont respectés
- Le taux moyen de conformité du site s’élève à 94%
- Vous pouvez consulter le rapport d’audit détaillé à cette adresse : https://ara.numerique.gouv.fr/rapport/Uy0GDvObQ_60P2_AY88Ua/resultats
3. Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non-conformité
- de la structuration du code HTML (mauvaise imbrication de balises structurantes comme <main>) pouvant perturber l’interprétation des contenus par les technologies d’assistance.
4. Établissement de cette déclaraion d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 12/03/2026.
Technologies utilisées pour la réalisation de ce site Internet
- HTML5
- CSS
- Javascript
- jQuery
- Bootstrap
- WordPress
- PHP
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2., avec les versions suivantes :
- Chrome 146
- Firefox 148
- Edge 150
Outils pour évaluer l’accessibilité
• La totalité des 106 tests du RGAA 4 tests ont été effectués manuellement via l’outil officiel ARA accessible à l’adresse https://ara.numerique.gouv.fr
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil : https://www.habitationmoderne.org/
- Contact : https://www.habitationmoderne.org/contact
- Mentions légales : https://www.habitationmoderne.org/mentions-legales/
- Plan du site : https://www.habitationmoderne.org/plan-du-site/
- Espace recrutement : https://www.habitationmoderne.org/recrutement/
- Logements en vente : https://www.habitationmoderne.org/notre-offre-en-location-ou-en-vente/nos-logements-en-vente/
- Présentation d’un logement : https://www.habitationmoderne.org/notre-offre-en-location-ou-en-vente/vous-souhaitez-acheter-un-logement/biens/maison-4-pieces-de-83-90-m%c2%b2-a-strasbourg-robertsau/
5. Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter via la page Nous contacter, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message
- Nous contacter à l’aide de ces coordonnées
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07