Enquête SLS 2027 : soyez attentifs à votre courrier
31/08/2026
À partir du 25 septembre 2026, les locataires d’Habitation moderne recevront par voie postale l’enquête réglementaire annuelle SLS (Supplément de Loyer de Solidarité). Votre réponse est obligatoire : Attention ! Sans réponse de votre part, des pénalités et/ou des frais de dossier pourront être appliqués.
Pourquoi cette enquête ?
Chaque année, les bailleurs sociaux doivent réaliser une enquête de Supplément de Loyer Solidarité (SLS), en lien avec la loi du 4 mars 1996, pour les logements situés hors des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Cette enquête permet de vérifier si les ressources de votre foyer se situent toujours sous les plafonds réglementaires du logement social (dans le cas contraire, un Supplément de Loyer de Solidarité vous sera appliqué). Elle contribue également aux statistiques nationales sur le logement social. Cette enquête est obligatoire.
Elle concerne tous les locataires qui occuperont leur logement au 1er janvier 2027 et s’appuie sur la base des revenus perçus en 2025 (avis d’imposition ou de non-imposition 2026 sur les revenus 2025).
Comment y répondre ?
Vous devez nous retourner au plus tard le 10 novembre 2026 le questionnaire qui vous est transmis :
- Daté, signé et complété pour toutes les personnes qui occuperont le logement au 1er janvier 2027
- En joignant les copies des 4 pages de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2026 (impôts sur les revenus 2025) de chaque occupant du logement.
- Et, si nécessaire, une copie des pièces justifiant un changement de situation en 2026 (naissance, décès, mariage, divorce, etc.)
- Joindre également les justificatifs pour les situations de handicap (carte d’invalidité ou carte mobilité inclusion) et pour les enfants en droit de visite ou en garde alternée.
Une notice explicative est jointe à l’envoi de notre questionnaire, pour vous guider.
Une enveloppe T, permettant un retour gratuit, est également fournie. Il vous suffit d’y déposer votre enquête complétée et de la poster.
En cas d’absence de réponse
Nous vous invitons à répondre à l’enquête dans les meilleurs délais.
Vous avez jusqu’à la date limite du 10 novembre 2026 pour transmettre vos documents (soit 1 mois après la date d’envoi de l’enquête), sous peine de pénalités financières :
- mise en demeure
- application de frais de dossier de 25 € (non remboursables)
- paiement d’un SLS maximal, pouvant atteindre plus de 1 000€ par mois, jusqu’à la régularisation de votre situation
Vous avez des questions ?
À partir de début octobre, vous pouvez nous joindre au 03 88 22 81 12 (lundi de 08h à 12h / mercredi de 08h à 12h / jeudi de 14h à 16h). Nous répondons à vos questions au sujet de l’enquête et des modalités de réponse.
et retrouvez les réponses à vos principales questions sur notre FAQ dédiée à l’enquête SLS :