Enquête SLS / OPS 2026 : soyez attentifs à votre courrier !
24/09/2025
À partir du 26 septembre 2025, les locataires d’Habitation moderne recevront par voie postale l’enquête réglementaire SLS (Supplément de Loyer Solidarité) /OPS (Occupation du Parc Social). Votre réponse est obligatoire : Attention ! Sans réponse de votre part, des pénalités et/ou des frais de dossier peuvent vous être facturés.
Pourquoi cette enquête ?
Tous les deux ans, les bailleurs sociaux sont tenus de réaliser une enquête auprès de l’ensemble de leurs locataires afin d’établir des statistiques sur l’occupation du parc social (loi du 4 mars 1996). Ces renseignements seront transmis au Préfet et ralimenteront le rapport national sur l’occupation du parc social et son évolution. Cette enquête est obligatoire.
Par ailleurs, chaque année, les bailleurs sociaux doivent réaliser une enquête de Supplément de Loyer Solidarité (loi du 4 mars 1996) pour les logements situés hors quartiers prioritaires “politique de la ville”. Cette enquête est également obligatoire. Elle est utilisée pour vérifier si votre foyer est concerné par le supplément de loyer solidarité (SLS) et pour alimenter elle aussi les statistiques nationales sur le logement social.
Les deux enquêtes concernent tous les locataires occupant leur logement au 1er janvier 2026, sur la base des revenus de l’année 2024 (avis d’imposition ou de non-imposition 2025 sur les revenus 2024).
Une seule enquête permet de recueillir les données pour les deux volets (SLS + OPS).
Comment y répondre ?
Vous nous retournez au plus tard le 31 octobre 2025 le questionnaire qui vous est transmis :
- Daté, signé et complété pour toutes les personnes occupant le logement au 1er janvier 2026
- En joignant les copies des 4 pages des avis d’imposition ou de non-imposition 2025 (impôts sur les revenus 2024) de toutes les personnes occupant le logement.
- Et, si nécessaire, une copie des pièces justifiant un changement de situation en 2025 : naissance, décès, mariage, divorce, etc.
- Joindre également les justificatifs pour les situations de handicap (carte d’invalidité ou carte mobilité inclusion) et pour les enfants en droit de visite ou garde alternée.
Une notice explicative est jointe à l’envoi de notre questionnaire, pour vous guider.
Une enveloppe T (retour gratuit) est également fournie avec l’enquête. Vous n’avez pas à l’affranchir. Il vous suffit de la poster.
En cas d’absence de réponse
Ne tardez pas à répondre. Répondre aux enquêtes SLS et OPS est obligatoire.
Vous avez jusqu’à la date limite du 31 octobre 2025 pour transmettre vos documents (soit 1 mois après la date d’envoi de l’enquête), sous peine de pénalités financières :
- Pour l’enquête SLS, un supplément de loyer de solidarité forfaitaire et une pénalité de 25 € pour les frais de dossier,
- Pour l’enquête OPS, une pénalité de 7,62 € non remboursable par mois entier de retard jusqu’à transmission des documents.
Vous avez des questions ?
À partir du 29 septembre, vous pouvez nous joindre au 03 88 22 81 12 (lundi de 08h à 12h / mercredi de 08h à 12h / jeudi de 14h à 16h). Nous répondons à vos questions au sujet de l’enquête et des modalités de réponses.
Une foire aux questions (FAQ) dédiée
Retrouvez aussi les réponses à vos questions sur notre FAQ dédiée :