Mes charges locatives

Chaque année, Habitation moderne, comme tous les bailleurs, effectue une régularisation des charges locatives de ses locataires pour l'année précédente. Explications :

Les charges locatives, de quoi s'agit-il ?

Les charges locatives (ou charges récupérables) sont constituées par l’ensemble des dépenses liées à l’entretien de l’immeuble dans lequel vous vivez, votre logement et les taxes ou impôts. Ces charges sont pré-payées tout au long de l’année par votre bailleur Habitation moderne.

Ces charges peuvent être réparties en 3 catégories :

1. Les consommations de chauffage et d’eau de votre logement
Ce sont les dépenses attribuées à votre logement pour la consommation d’eau et de chauffage. Si votre logement est équipé de compteurs individuels, votre part correspond aux consommations mesurées pour l’année concernée par la régularisation.

2. Les dépenses d’électricité et d’entretien des parties communes
Il s’agit des dépenses réalisées par Habitation moderne pour assurer l’entretien des parties communes et des équipements (ascenseur, chaudière collective ou individuelle…). Elles prennent aussi en compte l’électricité consommée (fonctionnement des équipements collectifs, éclairage…).

3. Les impôts et taxes
L’enlèvement des ordures ménagères est financé au moyen d’une taxe payée à l’Eurométropole de Strasbourg. Il s’agit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Ces dépenses sont d’abord constatées au niveau de votre immeuble. Puis elles sont réparties entre les locataires en fonction de leurs consommations individuelles mesurées ou en fonction d’un mode de répartition pré-défini (surface habitable, …).

Pourquoi régulariser les charges ?

Chaque mois, lorsque vous payez votre loyer, vous payer également des charges qui sont appelées “prévisionnelles“.

Ces charges prévisionnelles sont établies selon vos consommations de l’année passée (ou si vous venez d’emménager, sur les consommations du précédent locataire de votre logement) et les évolutions prévisibles des dépenses.

Elles vous évitent de payer en une seule fois la totalité des dépenses de l’année.

Lorsque toutes les dépenses et consommations de l’année écoulée sont connues (c’est-à-dire l’année suivante), Habitation moderne procède à la régularisation des charges. Cela signifie que, pour chaque locataire, nous comparons ce montant définitif avec la somme que vous avez déjà payée.

La différence est alors votre “Avoir sur charges” ou votre “Rappel sur charges“.

Votre avis de régularisation des charges 2022

Votre avis de régularisation des charges 2022 comporte les montants de dépenses définitifs (y compris le bouclier tarifaire mis en place par l’Etat sur l’énergie pour les immeubles concernés).

Exemple d'avis de régularisation

Sur la première page, vous retrouverez les informations concernant les données de consommations individuelles. C’est ce que vous avez consommé en eau et chauffage (si votre logement est équipé de compteurs individuels).

Sur la seconde page se trouvent :

les provisions sur charges, c’est-à-dire ce que vous avez déjà payé tous les mois,
Vos dépenses réelles, c’est-à-dire le coût total de vos consommations ainsi que la part qui vous revient sur les dépenses de l’immeuble vous concernant,
et le solde :
- Soit vous avez trop payé via vos charges prévisionnelles et Habitation moderne vous rembourse ce solde,
- Soit vous n’avez pas assez payé via vos charges prévisionnelles et il vous reste un solde à régler à Habitation moderne.

Les graphiques présents en bas de la première page vous permettent de visualiser :

En jaune, vos consommations de l’année antérieure,
En bleu, vos consommations pour l’année régularisée,
En rose, la consommation de votre immeuble pour l’année régularisée ramenée à la surface habitable de votre logement.

Cet élément permet de vous situer par rapport à la moyenne de votre immeuble.

J'ai payé trop de charges, comment puis-je être remboursé ?

Si vous payez votre loyer et vos charges par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à faire. L’avoir sera automatiquement déduit de votre prochain avis d’échéance.

Si vous payez votre loyer et vos charges par un autre mode de paiement, vous devez nous faire parvenir une demande écrite accompagnée de votre RIB/IBAN. Le montant de l’avoir vous sera remboursé selon les délais précisés sur votre avis de régularisation.

J'ai une différence à régler, comment puis-je payer ?

Si vous payez votre loyer et vos charges par prélèvement automatique : aucune démarche de votre part. Le montant du décompte de charges sera automatiquement prélevé selon délai précisé sur votre avis de régularisation.

Si vous payez votre loyer et vos charges par un autre moyen de paiement, vous pouvez régler le montant que vous devez à Habitation moderne en utilisant les moyens de paiements habituels (virement, chèque, paiement ligne et bornes automatiques) et cela dans les délais précisés sur votre avis de régularisation.

Retrouvez tous les modes de paiement disponibles sur notre page “Bien comprendre mon loyer et mes charges locatives“.

J'ai quitté mon logement, quelles sont les démarches ?

Si vous avez une différence à régler, le montant du décompte de charges peut être payé par les moyens de paiements habituels (virement, chèque, paiement ligne et bornes automatiques) et selon délai précisé sur votre avis de régularisation.

Si Habitation moderne doit vous rembourser une somme, faites-nous parvenir une demande écrite accompagnée de votre RIB/IBAN. Le montant de l’avoir sur charges vous sera remboursé selon délai précisé sur votre avis de régularisation.

Aides et accompagnement

Nos équipes sont mobilisées et restent disponibles pour vous accompagner.

Le centre de la relation client à votre écoute

Vous avez une question ou besoin d’un renseignement ? Prenez contact avec nos services en appelant le 03.88.32.52.10.

Le Fonds de Solidarité Énergie développé par emha

Emha est une société qui regroupe 3 bailleurs de l’Eurométropole de Strasbourg : Foyer Moderne de Schiltigheim, Habitation moderne et Ophéa. C’est à travers cette structure que ces bailleurs ont décidé de mettre en place un Fonds de Solidarité Énergie exceptionnel, destiné à faire face à l’augmentation non négligeable des coûts de l’énergie en 2022. L’attribution de ce fonds se fera par bailleur au regard de la situation de ses propres locataires selon les critères suivants :

Niveau de progression du coût des énergies (variable selon les secteurs et les modes de chauffage)
Performance thermique des immeubles

Si vous pouvez bénéficier du fonds exceptionnel, Habitation moderne vous en informera par courrier dans les jours suivants la réception de votre avis de régularisation des charges 2022. Cette aide sera automatiquement créditée sur votre compte locataire et son montant sera pris en compte dans le plan d’apurement proposé le cas échéant par Habitation moderne avec votre avis.