Création d'un Fonds de Solidarité Énergie pour les locataires les plus fragilisés par la crise énergétique
16/12/2022
Habitation moderne, Foyer Moderne de Schiltigheim et Ophéa créent un Fonds de Solidarité Énergie pour leurs locataires les plus fragilisés par la crise énergétique.
Face aux impacts économiques et sociaux de la crise énergétique, les membres du groupe emha – Société de coordination créée par Ophéa, Foyer Moderne de Schiltigheim et Habitation moderne – accompagnent et soutiennent au quotidien les locataires du parc social à travers différents dispositifs tels que la mobilisation du bouclier tarifaire, la mise en place de dispositifs adaptés de paiement des charges locatives ou encore l’accompagnement social personnalisé des locataires, en lien avec les structures partenariales.
Conscients de leur utilité sociale et pour garantir aux plus fragiles le droit au logement abordable, les membres du groupe emha ont décidé, lors de leurs Conseils d’Administration respectifs, de la mise en place d’un « Fonds de Solidarité Énergie emha ».
L’objectif : soutenir les locataires de leurs parcs en situation de fragilité économique, en raison de la forte progression des coûts des énergies et/ou d’une performance thermique limitée de leurs immeubles.
Le Fonds de Solidarité Énergie emha
Ce fonds spécial vient compléter les dispositifs existants de droit commun. Il est destiné, en 2023, au soutien des locataires les plus fragilisés, à savoir :
- les ménages les plus modestes, les logements les plus soumis à des variations haussières de coûts, de par leurs modes d’approvisionnement énergétique,
- les logements non encore réhabilités thermiquement.
Ce fonds représente un montant global prévisionnel de l’ordre de 900 000 € à l’échelle d’emha. Il correspond à 0,6% de la masse des loyers, pris sur leur révision annuelle pour l’année 2023.
Les critères d’attribution
Conformément au principe juridique d’égalité de traitement des locataires du parc social, les bénéficiaires de cette aide exceptionnelle sont les locataires qui remplissent les trois conditions cumulatives énoncées ci-dessous :
- Avoir subi une très forte augmentation de ses dépenses de chauffage collectif entre 2021 et 2022.
- S’acquitter d’une facture d’énergie (chauffage collectif et eau chaude sanitaire collective) très supérieure à la moyenne relevée par le bailleur (de l’ordre de 10€/m² de SHAB /an) ou résider dans un immeuble au DPE E et F.
- Avoir, le cas échéant, une régularisation de charges 2022 en sa défaveur.
Les critères définitifs permettant de déterminer les conditions d’éligibilité seront approuvés par les instances compétentes des membres du groupe emha au cours du 1er trimestre de l’année 2023, sur la base des factures et consommations réellement constatées de l’exercice 2022.
Le versement de l’aide
Cette aide, administrée directement par chacun des bailleurs concernés, sera d’un montant moyen de l’ordre de 150 à 170 € et concernera approximativement 6 250 ménages.
Elle sera proportionnelle à la surface habitable des logements et sera versée lors de la production du décompte des charges 2023, directement sur les comptes clients des locataires. Elle viendra diminuer le montant de l’avis d’échéance mensuel.